TDE-France étant toute jeune association, celle-ci ne dispose pas encore d'archives conséquentes à ce jour.
Déclaration association TERRE des ENFANTS-France à la CNIL
( Comission Nationale de l'Informatique et des libertés)
L'association TDE-France bénéficie de dispenses de déclarations à la CNIL.
Association : Gestion des membres - Fichier Pdf, cliquez ici
Délibération n°2006-130 du 09/05/2006 décidant de la dispense de
déclaration des traitements relatifs à la gestion des membres et donateurs
des associations à but non lucratif régies par la loi du 1er juillet 1901.
Association : Activité de l'association -Fichier Pdf, cliquez ici
Délibération n°2006-138 du 09/05/2006 décidant de la dispense de
déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de
communication externe.
Numérotation spéciale DI-007
L'association TERRE des ENFANTS-France est assurée par la MAIF , contrat Raqvam collectivités et
associations. N° sociétaire: 3423944P
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